Conditions générales de ventes

Généralité

L'enseigne «GALANTINE» est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société GALANTINE représentée par son directeur de la publication Thomas DELECROIX.

Présentation de "Galantine"

Adresse : 300 route de Gruson 59830 Cysoing. France
Pour nous écrire : Galantine - BP 90003 - 59892 Lille Cedex 9
Capital social : 30 000 euros.
Immatriculation : RCS : 498 054 188
Téléphone : 0892.391.491 (0,34€/min, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).
Fax : 03.20.84.36.81
Internet : www.galantine.com

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.galantine.com.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.galantine.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Galantine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.galantine.com

Le site www.galantine.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine.

Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client en téléphonant au 03.20.84.36.80 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures ou par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

Commande

Déroulement de la commande :

• Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse, précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ».
• Le client saisie ses coordonnées.
• Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
• Une page récapitulative de la commande apparaît.

Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L'acceptation définitive s'effectue par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client.

Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « GALANTINE » et le client.

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par GALANTINE à l'adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».

Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier, ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur ajoutée).

Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ils sont consultables à côté de chaque produit de notre site, de plus en cliquant sur le nombre de points attribués une liste comportant la tarification apparait. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Eco-participation

Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers.
Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine.
Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, les Etablissements GALANTINE reprennent gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature). Renvoyez-le nous par la Poste, nous vous rembourserons vos frais d'affranchissement.

Comment commander chez Galantine ?

Vous avez la possibilité de commander soit
Par courrier : à l'adresse suivante : Galantin - BP 90003 - 59892 Lille cedex 9
Par fax : 03.20.84.36.81
Par téléphone : Pour toute commande, merci de contacter notre service client au 0892.391.491 (0.34 €/min), nous sommes ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.
Par internet : www.galantine.com

Moyens de paiements 

Le règlement des achats s'effectue en euros :

• soit par chèque bancaire à l'ordre de GALANTINE et adressé à Galantine - BP90003 59892 LILLE CEDEX 9. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à la réception du chèque;
• Soit par mandat lettre adressé à : Galantine BP 90003 - 59892 LILLE CEDEX 9.
• Soit par carte bancaire : carte gold, visa ou MasterCard.

Pour les paiements internet par CB :
Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

Les données confidentielles sont transmises cryptées sur le serveur CREDIT DU NORD et ne sont pas transmises sur le serveur de GALANTINE.COM (et donc pas conservées par GALANTINE).

Lorsque le client valide sa commande :

• Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CREDIT DU NORD.
• Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaire.
• Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour les paiements téléphone par CB :
La procédure est la même à la seule différence que vous n'aurez pas de confirmation par mail. Avant le paiement final, l'opératrice téléphonique prendra soin de récapituler votre commande afin de s'assurer la bonne conformité de votre demande.

Livraison / Délais 

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours le délai maximum étant de 15 jours.

Ces délais ne commencent à courir qu'à compter :

• de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
• à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...

Retours / Remboursement et échanges

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.

Le client dispose de 15 jours pour retourner son article et en demander l'échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et complet. Galantine procédera au remboursement du ou des produits faisant l'objet d'un remboursement à l'exception des frais de port qui reste à la charge du client.

Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subit une transformation à la demande du client (personnalisation d'un produit, produit réalisé sur mesure...).

Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.
Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

«GALANTINE» procédera au remboursement par chèque à l'exclusion des frais de port.

Garanties

Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées).
Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins.

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

• qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
• qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits...

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons.

Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

CODE CIVIL

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Al. 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Livraisons

Nous livrons en moyenne sous 5 à 6 jours après réception de votre commande (15 jours maximum en cas de surcharge). Nos colis sont expédiés par La Poste ou par GLS, pour les colis d’un poids inférieur à 30KG. Pour les colis d’un poids supérieur à 30KG, nous expédions par Gefco, Mazet ou Exapaq.

Nos commandes sont traitées par ordre d’arrivée, vous pouvez choisir la formule « traitement prioritaire de votre commande » pour 3€ de plus, dans ce cas, votre commande vous parviendra au maximum 72 heures après réception de celle-ci sans compter les jours fériés et les week-ends.

La livraison sera effectuée du Lundi au Vendredi à l'adresse que vous aurez indiqué en France.
Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine.

Pour les marchandises livrées par messagerie, si à la livraison il vous manque des colis ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, faites les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et envoyez dans les 48heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée.

Données nominatives

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à Thomas DELECROIX à l'adresse suivante Galantine - BP90003 - 59892 LILLE CEDEX 9 ou par mail

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Galantine - BP90003 - 59892 LILLE CEDEX 9.

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies".

Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation,...) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.galantine.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.galantine.com par la communication des informations qu'il avait renseignées lors de l'ouverture de son compte.

Modification et interruption d'accès au site

Galantine se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Règlement des litiges 

Pour toute réclamation concernant une commande ou autre, le client peut contacter le service client par téléphone au 03.20.84.36.80 ou sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ».
Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences 

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.
Les litiges éventuels entre GALANTINE et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.